à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de limite d'âge

administrateur civil hors classe, rattaché au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur régional des douanes

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du

c)

Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget

représentant du ministre chargé du budget

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

e)

représentant du ministre chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects)

Membre titulaire

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

c)

Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget

administrateur civil, chef du bureau des produits pétroliers à la direction générale des douanes et droits indirects

représentant du ministre du budget auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

titulaire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

tableau d'avancement au titre de l'année 1990

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1990

Ministère de l'économie, des finances et du budget